Un nouveau rapport parlementaire, présenté récemment, appelle à l'augmentation de la taxation sur les boissons sucrées, instaurée en 2012. Cette mesure viserait à s'appliquer à des produits avec un taux de sucre élevé.
Une taxe à la hausse
Présenté le 22 juin à l'Assemblée nationale et relayé par Le Parisien, ce rapport préconise de rehausser la taxe soda créée à l'époque de Nicolas Sarkozy. Initialement conçue pour lutter contre l'obésité infantile, cette taxe impose actuellement un coût de 7,53 euros par hectolitre, ce qui correspond à 2,51 centimes pour une canette de soda.
Le financement des priorités communautaires
Quatre ans après sa mise en place, l'idée de réviser cette taxe s'inscrit dans un besoin de clarté face à la multitude de taxes sur les produits agroalimentaires. Selon le rapport, certaines catégories, comme la margarine, pourraient bénéficier d'un allégement fiscal en contrepartie d'une augmentation de la taxe sur les sodas. L'objectif est double : relancer le pouvoir d'achat des Français sur des produits de base, tout en décourageant la consommation d'articles riches en sucres et en graisses nuisibles pour la santé.
La future hausse de la taxe pourrait atteindre 21,47 euros par hectolitre, soit 4,6 centimes supplémentaires pour une canette de 33 centilitres. Ce réajustement permettrait à l'État de générer près de 590 millions d'euros par an.
Vers une taxation accrue des produits sucrés ?
Le rapport explore également d'autres possibilités, comme une hausse de la TVA à 20 % sur les barres chocolatées, jugées trop riches en sucres et en acides gras saturés. Une surtaxe pourrait également être envisagée pour les produits dépassant un certain seuil de sucre.
Ces mesures, si elles font l'objet d'un consensus à l'Assemblée nationale, seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2017, prévu pour discussion cet automne.
Les débats autour de ces propositions sont encore en chantier et promettent d’alimenter les discussions sur la santé publique et la consommation.
